Contacts investisseurs Aubay

En vigueur au 30/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.aubay.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.aubay.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site www.aubay.com est assurée par la Société Aubay : SA à conseil d’administration au capital de 6 652 148,00 euros, immatriculée sous le numéro 391 504 693 RCS Nanterre dont le siège social est situé au 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt, numéro de téléphone 01 46 10 67 67, adresse e-mail : equipecommunication@aubay.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR67391504693

Le Directeur de la publication est Philippe Cornette, Directeur Général Délégué

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.aubay.com est la Société Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North,

Seattle, WA 98109-5210, USA.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.aubay.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur, qu’en sa qualité de responsable de traitements, Aubay procède à une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect des obligations légales liées à la protection des données personnelles, notamment RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l’adresse email dpo@aubay.com
• par voie postale au 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Article 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.aubay.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.